Votre marketplace internationale est-elle conforme aux nouvelles réglementations 2021 ?

Vous le savez sans doute, une marketplace, ou place de marché, est une plateforme d’intermédiation qui met en relation des acheteurs et des vendeurs sur Internet. Or, qui dit marketplace dit forcément extension à l’international. Dans cette configuration vous ne pouvez pas vous restreindre à un cadre purement national. Et le moins que l’on puisse dire c’est que l’année 2021 promet de belles perspectives. Nous souhaitons ici vous présenter les toutes nouvelles règlementations prévues en 2021 pour votre marketplace internationale. Parce qu’être bien informé vous permettra d’être bien préparé !

Nouvelle réglementation européenne sur la TVA
Comme l’explique notre partenaire Lemonway, à compter du 1er juillet 2021, les marketplaces seront soumises à de nouvelles règles particulières en matière de TVA. Plus particulièrement la mise en place du nouveau paquet TVA de l’Union européenne. 

Aujourd'hui, chaque vendeur de marketplace ayant des clients dans l'UE doit procéder à plusieurs enregistrements de TVA, factures et versements séparés pour chaque pays concerné. Grâce au nouveau régime de TVA en vigueur à compter du 1er juillet 2021, les marketplaces internationales pourront bénéficier du régime TVA OSS. Il s'agit pour les fournisseurs de services et de produits d'alléger le formalisme fiscal en déposant une seule et unique déclaration de TVA dans un pays membre de l'UE. Cette TVA reprendra toutes les transactions réalisées dans l'Union européenne, ce qui est un gain de temps et de praticité évident. Ce système est facultatif, ce qui signifie que les vendeurs peuvent conserver l'ancien régime. 

En outre, cette nouvelle mesure pour 2021 prévoit une soumission à la TVA de tous les produits importés en dehors de l'UE, quelle que soit leur valeur (auparavant ils bénéficiaient d'une exonération en dessous de 22 €). 

Cette réglementation s'applique aux vendeurs de chaque place de marché en ligne, ainsi qu'aux coursiers qui travaillent dans l'UE et livrent des clients européens. Les principaux concernés seront évidemment les clients finaux qui supporteront le coût de cette nouvelle mesure. Ceux qui ne respecteraient pas ces nouvelles normes s’exposent à une amende fiscale qui s’élève à 5 % des sommes non déclarées. 

Marketplace internationale et système 3D-Secure v2
À compter de janvier 2021 toutes les transactions e-commerce d'un montant supérieur à 1 000 € (contre 2 000 € précédemment) seront soumises au système 3D-Secure v2. Le processus implique une demande d'autorisation à la banque pour approuver une transaction, dans le but d'éviter au maximum le risque de fraude bancaire sur Internet. Si la transaction n'est pas authentifiée, cela entraîne un refus d'autorisation. La règle s'étendra ensuite courant 2021, avec un seuil de 500 € en février 2021 pour finir par concerner toutes les transactions de moins de 500 € en avril 2021. 

Référents sur cette nouvelle mesure, la Banque de France et l'OSMP (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement) ont revu leur agenda au regard de la crise sanitaire de la Covid-19. Il faut dire que la mise en place d'une telle nouveauté prend du temps et qu'elle impacte de nombreux acteurs. 

En première ligne les clients et les vendeurs. Le client doit avoir accès à l'application mobile de sa banque et paramétrer son système d'authentification biométrique. Le parcours d'achat s'en trouve donc modifié puisque le client ne peut plus se satisfaire d'un simple SMS, ce qui retire une certaine fluidité dans l'acte d'achat. Les acteurs de la chaîne de paiement doivent donc collaborer pour proposer une expérience client personnalisée. Notre partenaire Danelys nous partage les bonnes pratiques en la matière.

L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA)
Le Digital Services Act (DSA) procède d'une modernisation des concepts de responsabilité des hébergeurs et intermédiaires techniques. La Commission européenne dresse 4 profils d'intermédiaires : 

• les FAI, ou Fournisseurs d'Accès Internet

• les hébergeurs qui mettent à disposition des utilisateurs des outils pour informer de contenus illégaux

• les plateformes en ligne classiques

• les très grandes plateformes qui comptabilisent plus de 10 % de la population européenne, soit plus de 45 millions d'utilisateurs. Toutes les plateformes doivent proposer un dispositif pour régler les litiges en interne, en sachant que plus la plateforme est conséquente et plus la responsabilité est étendue. Une très grande plateforme doit également faire une évaluation annuelle des risques d'atteinte aux droits et à la sécurité de ses utilisateurs et en informer les autorités compétentes.

  
  De son côté, le Digital Markets Act (DMA) est un règlement qui s'applique à tous les Etats membres de l'UE et dont l'objectif est d'encadrer les marketplaces, avec un système centralisé dans l'UE. La Commission européenne devra contrôler et sanctionner le respect des obligations des textes, avec l'aide d'un Digital Markets advisory committee qui proposera des avis. 

  
  Vous l’avez compris, vous préparer aux nouvelles réglementations en vigueur pour votre marketplace est indispensable. Vous devez donc préparer le terrain au mieux. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour faire le point et choisir la meilleure solution marketplace, pour tous les leaders d'aujourd'hui et de demain.